ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services de site www.domainedelignerolles.fr applicables à tout Visiteur du Site.
Les CGU doivent être acceptées par tout Visiteur souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et le Visiteur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont non cessibles.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Cette clause a pour objet la définition de tous les termes essentiels contenus dans ces conditions générales d’utilisation :
« Données à caractère personnel » : désigne les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) transmises par le Visiteur dans les différentes rubriques du Site ;
« Conditions Générales d’utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes et la Politique de Confidentialité ;
« Directrice de Publication » : désigne Madame Anna Stépanoff ;
« Site » : désigne le site web accessible à l’URL www.domainedelignerolles.fr édité par la SASU Cekora (ci-dessous dénommée le Domaine de Lignerolles) ;
« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;
« Newsletter » : désigne tout courriel d’information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ou par le Domaine de Lignerolles.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PAR LE VISITEUR
La navigation et l’utilisation du Site par le Visiteur signifient l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.
Le Visiteur reconnaît les accepter sans réserve, quels que soient les moyens d’accès et la version existante du Site, du seul fait de sa connexion au Site.
Ainsi, à la date de la première connexion, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le Visiteur.
Un Visiteur n’acceptant pas les Conditions Générales d’Utilisation doit immédiatement se déconnecter du Site web et cesser de l’utiliser.
ARTICLE 4. ACCÈS AUX SERVICES
4.1. Le Site est accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur.
Pour accéder au Site, le Visiteur doit être muni d’un matériel informatique personnel. Le Visiteur doit s’assurer que celui-ci ne perturbera pas la navigation et l’utilisation du Site.
4.2. La Directrice de la Publication et le Domaine de Lignerolles ne sauraient être tenus responsables de l’indisponibilité du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :
- maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
- survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
- défaillance du réseau Internet.
Le Site pourra être modifié unilatéralement et sans préavis par le Domaine de Lignerolles.
La cessation et/ou l’interruption partielle ou totale du fonctionnement du Site ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.
4.3. Le Visiteur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation du Site, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, la Directrice de la Publication et le Domaine de Lignerolles ne sauraient être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables ou non, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Visiteur.
Il appartient à chaque Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.
4.4. Les parents et tuteurs légaux doivent surveiller l’utilisation que font leurs enfants d’Internet et sont responsables de l’utilisation que font leurs enfants d’Internet.
ARTICLE 5. INSCRIPTION/DÉSINSCRIPTION A LA NEWSLETTER
5.1. Inscription
Tout Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter grâce au formulaire prévu à cet effet sur le Site.
5.2. Désinscription
Le Visiteur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en contactant le Domaine de Lignerolles à l’adresse contact@domainedelignerolles.fr .
ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les pages du Site, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image et droits voisins.
Le Domaine de Lignerolles est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.
Le Visiteur ne pourra en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.
En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement du Domaine de Lignerolles est interdit et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.
Toute infraction aux dispositions précitées est de nature à engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU VISITEUR
En naviguant sur le Site www.domainedelignerolles.fr, le Visiteur s’engagent à :
- respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site et toutes les conditions particulières rattachées aux présentes ;
- utiliser le Site en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation ;
- ne pas accéder de manière frauduleuse au Site ;
- ne pas accéder au code source non public du Site et ne pas modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou copier et dupliquer le code source de quelque façon que ce soit, et ce que le code source soit public ou non public ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par le Domaine de Lignerolles et les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers éventuels ;
- ne pas reproduire, copier, dupliquer, négocier, vendre, licencier ou céder le Site ;
- ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement du Site, telles que des attaques informatiques (comme, notamment, des DDoS) ;
- ne pas tenter d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par le Domaine de Lignerolles ;
- ne pas constituer, reconstituer ou tenter de constituer ou de reconstituer, à partir des informations, contenus et données présentes sur le Site, une base de données ;
- à préserver, en cas d’accès à des données non consultables publiquement, la confidentialité et à contacter sans délai la Directrice de la Publication et le Domaine de Lignerolles.
ARTICLE 8. EXCLUSION DE GARANTIE
Le Site est fourni « tel quel » et « en l’état ». Par conséquent, le bon fonctionnement du Site n’est pas garanti.
Sont notamment exclus de toute garantie :la sécurité du matériel informatique utilisé lors de la navigation sur le Site ou de son utilisation ;la disponibilité et la continuité du Site, de même que sa rapidité ;l’exemption de bogues et autres erreurs.
ARTICLE 9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le Visiteur reconnaît expressément que la Directrice de Publication et le Domaine de Lignerolles ne sauront être tenus pour responsables de tout dommage, direct ou indirect, ou de tout manque à gagner résultant de l’utilisation du Site.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact, de dons, etc.
Le Domaine de Lignerolles est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.
ARTICLE 11. LES DROITS DES VISITEURS
Conformément à la réglementation, les Visiteurs disposent d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données les concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données.
Les Visiteurs disposent également de la faculté de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès.
Les Visiteurs peuvent exercer leur droits en adressant leur demande à l’adresse électronique : contact@domainedelignerolles.fr .Enfin, si le Domaine de Lignerolles ne satisfait pas à leur demandes, les Visiteurs disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
ARTICLE 12. LIENS
La Directrice de la Publication et le Domaine de Lignerolles ne peuvent être tenus responsables du contenu des sites et contenus partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.
ARTICLE 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La Directrice de la Publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU.
Les CGU pourront donc être modifiées unilatéralement et sans préavis, sans autre formalité que la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. Si le Visiteur continue à naviguer, à utiliser le Site ou les services, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront donc.
Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.
Le Visiteur s’engage alors à lire et à appliquer personnellement et sans aucune réserve les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation ou à cesser d’utiliser le Site en cas de non-acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 14. NULLITE
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 15. DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard du Visiteur à compter de l’utilisation du service ou de la navigation sur le Site.
ARTICLE 16. LOI APPLICATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes Conditions Générales sont fournies par commodité et ne sauront faire naître des droits au bénéfice du Visiteur.
Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumises à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 23 avril 2024.